Ca signifie qu’un proprietaire ne pourra pas augmenter 1 loyer ou modifier des conditions d’un bail n’importe quand, n’importe De quelle fai§on.
Le bail est-il reconduit (renouvele) directement?
Oui. La reconduction du bail residentiel reste en principe automatique. Cela signifie que Quand le bail arrive a sa propre fin, c’est automatiquement renouvele a toutes les memes conditions.
Ce principe s’applique au locataire (l’individu qui possi?de signe le bail), mais gui?re au sous-locataire. En effet, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a jamais le droit au maintien au sein des lieux.
Que devra Realiser le locateur s’il veut changer les conditions de mon bail lors du renouvellement ?
Si le locateur veut apporter des modifications au bail, Prenons un exemple concernant augmenter le montant du loyer, il devra necessairement envoyer un avis ecrit a le locataire. Le delai de l’avis varie suivant le type de bail.
Exemple : Claude est locateur. Il desire prevenir ses locataires qu’une augmentation de loyer de 10,00 $ par mois reste a prevoir.
Duree du bail
Delai Afin de l’avis
Selon l’exemple
12 mois et plus
3 a 6 mois avant la fin du bail
Si le bail se termine le 30 juin 2019, Claude doit envoyer son avis entre le 1 er janvier et le 31 mars 2019.
Moins de 12 mois
1 a 2 mois avant la fin du bail
Si le bail se termine le 30 novembre 2019, Claude devra envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.
Duree indeterminee
1 a 2 mois avant la modification demandee
Si la modification reste prevue concernant le 30 mai 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 mars 2009 et le 30 avril 2019.
Lorsqu’un avis de hausse de loyer est-il conforme a la loi?
L’avis de modification qui vise a augmenter le loyer doit indiquer :
- le montant du nouveau loyer propose ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage via rapport au montant du loyer en lei§ons;
- la duree proposee du bail, si le locateur propose d’une modifier;
- le delai accorde au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposee;
- toute autre modification demandee.
Note : l’avis devra etre ecrit dans la meme langue que celle employee concernant le bail et doit etre envoye a l’adresse du locataire inscrite dans le bail.
Qu’arrive-t-il si un avis de hausse de loyer n’est jamais conforme a la loi?
Il va arriver que le proprietaire envoie votre avis qui n’est nullement conforme au modele propose avec le Tribunal administratif du logement.
Pourquoi pas, l’avis est en mesure de donner l’impression que le locataire n’a que deux panel: accepter la hausse de loyer ou quitter le logement. Ou bien, l’avis pourra omettre de preciser que le locataire a votre mois Afin de signifier via ecrit qu’il n’est gui?re d’accord avec l’augmentation.
Peu importe le cas, le locataire qui desire contester la hausse de loyer pourrait quand meme envoyer, au mois de la reception de l’avis, une lettre au proprietaire pour lui dire qu’il refuse la hausse proposee.
Indeniablement, il va i?tre arrive que le Tribunal administratif du logement declare qu’un tel avis etait nul et que le proprietaire n’avait donc nullement droit a la hausse de loyer demandee. Mais Cela reste aussi arrive qu’il declare que l’avis etait valide, parce que le locataire n’avait subi 
pas de dommage a cause de sa non-conformite.
Mes consequences d’la non-conformite de l’avis paraissent donc determinees au cas par cas. Pour que l’avis soit declare nul, vous devez non juste que le locataire ait subi votre dommage a cause de la non-conformite de l’avis, et que le locataire soit de bonne foi (c’est-a-dire qu’il n’avait pas l’intention de profiter de la situation). Il est donc plus prudent de ne point se fier a l’occasion de demander la nullite de l’avis ainsi que proceder comme s’il avait ete donne conformement a J’ai loi.
Comment savoir si l’augmentation est abusive?
Contrairement a votre que l’on croit, il n’y a pas de taux fixe Afin de l’augmentation des loyers. Quelques facteurs peuvent faire varier l’augmentation de ce loyer. Par exemple :
- Mes frais d’energie
- Mes hausses de taxes municipales ou scolaires
- Variation au sein des primes d’assurance
- Les travaux majeurs effectues
- Prenons un exemple, la reparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.
- Les frais d’entretien
- Ce sont des frais encourus Afin de maintenir l’immeuble en bon etat : le deneigement, la peinture, l’entretien d’une tuyauterie, etc.